Guy Lafleur est acquitté en Cour d'appel
Hockey mardi, 17 août 2010. 10:58 dimanche, 22 déc. 2024. 20:18
MONTRÉAL - Guy Lafleur a été acquitté par la Cour d'appel du Québec, mardi, d'avoir livré des témoignages contradictoires lors des audiences de remise en liberté de son fils Mark, il y a trois ans.
Le 1er mai 2009, la Cour du Québec avait trouvé l'ancienne grande vedette du Canadien de Montréal coupable d'avoir volontairement induit le tribunal en erreur. Le mois suivant, elle le condamnait à une sentence suspendue.
L'avocat de Guy Lafleur, Louis Belleau, a communiqué mardi à son célèbre client la décision de la Cour d'appel. Le procureur rapporte que M. Lafleur est enchanté.
"M. Lafleur a eu une expérience extrêmement pénible avec le système judiciaire. Il était très amer et je pense que ce jugement va le réconcilier avec la justice canadienne", a souligné Me Belleau.
Celui-ci estime que le tribunal a conclu que les témoignages de son client n'avaient pas été contradictoires.
Le 19 septembre 2007, M. Lafleur avait d'abord affirmé au tribunal que son fils était toujours rentré au domicile familial afin de respecter un couvre-feu mais il avait dû admettre un peu plus tard qu'il était allé reconduire deux fois son fils dans un hôtel de Pointe-Claire afin qu'il puisse passer quelques moments intimes avec sa copine.
M. Lafleur avait expliqué qu'il avait compris que son fils devait respecter les deux seules conditions qu'il connaissait, soit celles de non-consommation d'alcool et de couvre-feu. Selon l'ancien hockeyeur, cela ne voulait pas nécessairement dire rester à la maison.
"On comprend mieux maintenant son explication, souligne la décision de mardi. S'il n'y a pas de condition de demeurer à la résidence familiale, pourquoi l'appelant aurait-il nécessairement pensé informer le juge Sansfaçon des deux fins de semaine passées à l'hôtel?"
Ainsi, selon Me Belleau, la Cour d'appel dit que le juge de première instance a eu tort d'écarter la portion du témoignage de M. Lafleur dans laquelle il disait qu'il ne savait pas que son fils devait dormir à la maison.
Pour l'avocat, la Cour "réhabilite complètement M. Lafleur" en affirmant qu'une fois qu'on fait abstraction de l'erreur que le juge a commise, "le témoignage de M. Lafleur est logique et est supporté par la preuve".
La décision de la Cour du Québec avait laissé M. Lafleur avec un dossier criminel. L'accusation portée contre lui était punissable d'un maximum de 14 ans de détention mais le juge Claude Parent l'avait plutôt condamné à une sentence suspendue d'un an, moyennant quelques conditions mineures.
Il devait aussi s'acquitter d'un don de 10 000 $ à un centre de lutte contre la toxicomanie ainsi que d'une amende de 100 $.
Puisque la décision des juges d'appel est unanime, Me Belleau ne s'attend pas à ce que la Couronne soumette le dossier à la Cour suprême du Canada mais si elle devait le faire, il doute que le plus haut tribunal accepte de revoir la cause.
D'ailleurs, la décision indique qu'il serait surprenant que celle-ci soit renversée. "Vu l'ensemble de la preuve, je suis d'avis qu'un nouveau procès ne pourrait raisonnablement entraîner un nouveau verdict de culpabilité", écrit le juge François Doyon dans la décision, au nom des trois juges.
Guy Lafleur, qui aura 59 ans le mois prochain, poursuit au civil la police de Montréal ainsi que le Couronne pour 3,5 millions $.
Le 1er mai 2009, la Cour du Québec avait trouvé l'ancienne grande vedette du Canadien de Montréal coupable d'avoir volontairement induit le tribunal en erreur. Le mois suivant, elle le condamnait à une sentence suspendue.
L'avocat de Guy Lafleur, Louis Belleau, a communiqué mardi à son célèbre client la décision de la Cour d'appel. Le procureur rapporte que M. Lafleur est enchanté.
"M. Lafleur a eu une expérience extrêmement pénible avec le système judiciaire. Il était très amer et je pense que ce jugement va le réconcilier avec la justice canadienne", a souligné Me Belleau.
Celui-ci estime que le tribunal a conclu que les témoignages de son client n'avaient pas été contradictoires.
Le 19 septembre 2007, M. Lafleur avait d'abord affirmé au tribunal que son fils était toujours rentré au domicile familial afin de respecter un couvre-feu mais il avait dû admettre un peu plus tard qu'il était allé reconduire deux fois son fils dans un hôtel de Pointe-Claire afin qu'il puisse passer quelques moments intimes avec sa copine.
M. Lafleur avait expliqué qu'il avait compris que son fils devait respecter les deux seules conditions qu'il connaissait, soit celles de non-consommation d'alcool et de couvre-feu. Selon l'ancien hockeyeur, cela ne voulait pas nécessairement dire rester à la maison.
"On comprend mieux maintenant son explication, souligne la décision de mardi. S'il n'y a pas de condition de demeurer à la résidence familiale, pourquoi l'appelant aurait-il nécessairement pensé informer le juge Sansfaçon des deux fins de semaine passées à l'hôtel?"
Ainsi, selon Me Belleau, la Cour d'appel dit que le juge de première instance a eu tort d'écarter la portion du témoignage de M. Lafleur dans laquelle il disait qu'il ne savait pas que son fils devait dormir à la maison.
Pour l'avocat, la Cour "réhabilite complètement M. Lafleur" en affirmant qu'une fois qu'on fait abstraction de l'erreur que le juge a commise, "le témoignage de M. Lafleur est logique et est supporté par la preuve".
La décision de la Cour du Québec avait laissé M. Lafleur avec un dossier criminel. L'accusation portée contre lui était punissable d'un maximum de 14 ans de détention mais le juge Claude Parent l'avait plutôt condamné à une sentence suspendue d'un an, moyennant quelques conditions mineures.
Il devait aussi s'acquitter d'un don de 10 000 $ à un centre de lutte contre la toxicomanie ainsi que d'une amende de 100 $.
Puisque la décision des juges d'appel est unanime, Me Belleau ne s'attend pas à ce que la Couronne soumette le dossier à la Cour suprême du Canada mais si elle devait le faire, il doute que le plus haut tribunal accepte de revoir la cause.
D'ailleurs, la décision indique qu'il serait surprenant que celle-ci soit renversée. "Vu l'ensemble de la preuve, je suis d'avis qu'un nouveau procès ne pourrait raisonnablement entraîner un nouveau verdict de culpabilité", écrit le juge François Doyon dans la décision, au nom des trois juges.
Guy Lafleur, qui aura 59 ans le mois prochain, poursuit au civil la police de Montréal ainsi que le Couronne pour 3,5 millions $.
