RÈGLEMENTS OFFICIELS

1. 1. POUR VOUS INSCRIRE au concours «Top Fan RDS 2017-18», vous n’avez qu’à visiter le site web à l’adresse http://www.rds.ca/jeux/top-fan entre le 5 septembre 2017 à 17h00 et le 31 août 2018 à 23h59 (dernière journée d’inscription) (la « période d’inscription »), cliquer sur la page du concours et vous inscrire en suivant les instructions données. Lors de votre inscription, vous devez créer votre profil (votre « profil ») en fournissant votre nom, prénom, adresse postale complète, votre numéro de téléphone à la maison (avec l’indicatif régional), votre numéro de téléphone au travail (avec l’indicatif régional), votre adresse courriel ainsi que votre âge et un mot de passe pour accéder à votre profil. Limite d’une (1) inscription par personne.


2. 2. L’inscription en ligne sera réputée avoir été faite par le titulaire autorisé du compte correspondant à l’adresse électronique donnée à l’inscription. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à qui est assigné une adresse électronique par un fournisseur de service Internet ou de service en ligne ou un autre organisme (par exemple, une entreprise ou un établissement d’enseignement) qui est responsable d’assigner des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique donnée à l’inscription.


3. 3. COMMANDITAIRE DU CONCOURS : Le concours est commandité par : Le Réseau des sports (RDS) Inc. (ci-après désigné « le commanditaire »).


4. 4. ADMISSIBILITÉ : Pour pouvoir s’inscrire au concours et être admissible à gagner, le participant doit être un résident en règle du Canada, toutefois une personne qui n’a pas atteint l’âge de la majorité dans sa province/territoire de résidence peut seulement s’inscrire au concours et être admissible à gagner un prix à la condition que son parent ou tuteur légal accepte d’être lié aux termes et conditions de ce règlement officiel du concours en son nom. Les employés du commanditaire, de ses mandataires, société mère, sociétés affiliées ou apparentées, filiales, divisions, commanditaires de prix, agences de publicité et de promotion ou administrateurs, ainsi que leurs parents, frères, sœurs et enfants ou les personnes résidant sous leur toit ne sont pas admissibles au concours.


5. 5. Le but de Top Fan RDS 2017-18 est d’accumuler le plus de points, via les différents jeux éligibles, entre la période du 5 septembre 2017 et du 31 août 2018. Le programme Top Fan RDS consolide en un coup d’œil les activités faites dans différents jeux fournis par RDS.


6. 6. COMMENT PARTICIPER : Après avoir adhéré au programme Top Fan RDS 2017-18, vous devez visiter les différents jeux admissibles lors des périodes d’inscription et soumettre le mot de passe et l’adresse courriel que vous avez fourni lors de votre inscription pour chacun des jeux. Vous devez ensuite vous référer aux règlements propres à chaque jeu pour soumettre vos différentes participations. Tous les jeux RDS ne sont pas nécessairement éligibles au programme Top Fan RDS 2017-18, pour connaître les jeux admissibles au programme, visitez le http://www.rds.ca/jeux/faites-vos-jeux. LES POINTS : chaque point dans un jeu éligible vaut un point pour les fins du programme Top Fan 2017-18. Pour les détails complets sur les façons d'amasser des points, veuillez-vous référer à chaque règlement officiel des jeux éligibles au http://www.rds.ca/jeux/faites-vos-jeux. Sauf mention spécifique, chaque point récolté dans un jeu éligible vaudra un (1) point pour les fins du programme Top Fan RDS 2017-18.


7. 7. GAGNANTS :


8. • Le Top Fan : Le Top Fan sera la personne qui aura cumulé le plus de points « le meilleur pointeur » durant la période du concours et se méritera le GRAND PRIX (voir détails au point 8). Advenant le cas où il y aurait plusieurs personnes ayant obtenu le même nombre de points, un tirage au sort sera effectué parmi ces personnes.


9. Statut Top Fan : Parmi tous les participants qui auront obtenu le statut Top Fan, un tirage au hasard de trois (3) iPad Pro de 9,7 po et 32 Go de mémoire, avec Wi-Fi sera effectué à la fin de l’année Top Fan 2017-18 (voir détails au point 9).


10. 8. GRAND PRIX TOP FAN: Le meilleur pooler recevra un (1) voyage sportif pour deux (2) personnes d’une valeur approximative de 1 500 CAD basée sur un départ de Montréal. Le prix comprend: deux (2) billets d’autobus aller-retour à partir du point le plus proche de la résidence du gagnant (le « point de départ ») (le choix de la compagnie d’autobus sera à la discrétion du commanditaire du concours); hébergement en occupation double dans une chambre standard pour deux nuitées dans un hôtel sélectionné à la discrétion du commanditaire du concours; deux billets (l’emplacement des sièges sera sélectionné à la discrétion du commanditaire du concours) pour assister à un événement sportif. Le prix doit être accepté tel qu’offert, sans aucune substitution. Le prix ne peut être transféré, converti en argent comptant ou être vendu. Aucun des préparatifs du voyage ne fera l’objet de modifications une fois que les réservations auront été confirmées. L’invité pour le voyage est tenu de partir du même point de départ et de suivre le même itinéraire que celui du gagnant. Le commanditaire se réserve le droit de substituer le prix en entier ou en partie dans le cas où une ou toutes les composantes ne sont pas disponibles. Advenant le cas où le gagnant n’est pas en mesure d’accepter une ou toutes les composantes du prix pour des raisons hors du contrôle du commanditaire, de ses employés, de ses représentants, de ses agents et de toutes les parties associées au concours, aucune compensation ou substitution du prix ne sera accordée. Le gagnant et son invité doivent assumer tous les frais qui ne sont pas expressément décrits dans le présent règlement et notamment, mais non limité à, les taxes applicables, les surtaxes de carburant ou de change, les repas, les boissons, le service à la chambre, les pourboires, les marchandises, les appels téléphoniques, les assurances, les documents de voyage exigés et toutes les dépenses personnelles de quelque nature que ce soit, ainsi que les frais d’escale, s’il y a lieu. Les dates du voyage sont assujetties aux disponibilités et peuvent être modifiées sans préavis, ni dédommagement. Le gagnant et son invité sont entièrement responsables de tous les frais engagés pour leur transport à destination et en provenance du point de départ, étant entendu que c’est là que commence et que finit le prix. Ils sont également responsables d’obtenir tous les documents de voyage nécessaires, y compris les passeports et visas s’il y a lieu, et de se conformer aux exigences en vigueur en matière de douane et d’immigration. De plus, ils doivent être prêts à voyager aux dates et aux heures que déterminent les commanditaires à leur seule discrétion, faute de quoi, ils devront renoncer au prix. Il leur est recommandé de souscrire à des assurances personnelles suffisantes avant leur départ. Le gagnant et son invité ne peuvent affecter le prix à aucun programme pour grands voyageurs ou à un autre programme de fidélisation quelconque.


11. En aucun cas il ne sera permis que la valeur actuelle de chaque prix dépasse 1 500 CAD. Advenant le cas où le gagnant désir un voyage dont la valeur actuelle est supérieure 1 500 CAD, le gagnant a la possibilité de débourser la différence. La valeur résiduelle n’est pas remboursable (si la valeur actuelle du prix n’atteindrait pas 1 500 CAD).


12. Les prix doivent être acceptés tel qu’ils sont attribués. Ils ne peuvent pas être vendus, cédés ni convertis en espèces. En cas d’indisponibilité d’un prix ou de l’une de ses composantes, le commanditaire se réserve le droit d’y substituer un autre prix, en totalité ou en partie. Toutes les caractéristiques et particularités d’un prix qui ne sont pas expressément décris ci-dessus dans le cadre de la description du prix applicable sont à la entière discrétion des commanditaires. Le gagnant du prix du meilleur pointer n’est pas éligible à gagner un prix « Statut Top Fan ».


13. 9. PRIX STATUT TOP FAN : Il y a trois (3) iPad Pro de 9,7 po et 32 Go de mémoire, avec Wi-Fi, d’une valeur approximative de 800 CAD, à gagner parmi les participants qui auront obtenu le statut Top Fan.


14. 10. Les prix doivent être acceptés tel qu’ils sont attribués. Ils ne peuvent être vendus, cédés ni convertis en espèces. En cas d’indisponibilité d’un prix ou de l’une de ses composantes, le commanditaire se réserve le droit d’y substituer un autre prix, en totalité ou en partie. Dans l’éventualité où un (1) ou plusieurs matchs, ou la saison régulière au complète, venait (aient) à être annulé(s) pour une raison hors du contrôle du commanditaire, le dit commanditaire se réserve le droit, sous réserve seulement de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « RACJ »), d’annuler le prix le cas échéant. Si les gagnant potentiels ne peuvent être rejoints ou ne répondent pas à l’un des éléments mentionné dans ce règlement, les gagnants potentiels seront disqualifiés. Dans le cas du grand prix, le 2e meilleur pointeur sera considéré comme le gagnant potentiel du prix et ainsi de suite. Dans le cas des gagnants potentiels « Statut Top Fan » et des gagnants potentiels « mensuels », un autre gagnant sera tiré au sort et ainsi de suite. Les gagnants potentiels devront présenter une preuve d’identité sur demande.


15. 11. La désignation des gagnants sera effectuée dans les locaux de Le Réseau des sports (RDS) Inc., Montréal, Québec le 3 septembre 2018. Le Réseau des sports (RDS) Inc. agissant raisonnablement, essaiera de communiquer par courriel avec le gagnant potentiel, au cours des vingt-quatre (24) heures ouvrables suivant sa désignation; s’il ne peut être rejoint dans les 72h suivant le courriel de RDS, le gagnant potentiel sera disqualifié et un autre gagnant sera tiré au sort ou le 2e meilleur pointeur sera contacté. Le gagnant potentiel devra présenter une preuve d’identité sur demande. Pour pouvoir être officiellement déclaré gagnant, un gagnant potentiel devra d’abord répondre correctement, sans aide et dans un temps limité, à une question d’arithmétique qui sera posée par Le Réseau des sports (RDS) Inc. Avant que le prix ne soit attribué, le gagnant potentiel ou s’il (si elle) est mineur (e), son parent ou tuteur légal, devra signer et retourner dans le délai prescrit par le commanditaire, un formulaire de décharge et d’indemnisation dans lequel il déclare avoir lu et compris le présent règlement officiel (le « règlement »); donne tous les consentements requis; autorise le commanditaire à diffuser ou à publier son nom, ville de résidence, photographie, portrait et voix, aux fins de promotion ou de publicité ou dans le but d’informer ou de divertir, sans dédommagement autre que l’attribution du prix; accepte le prix tel qu’il est offert; et dégage le commanditaire de toute responsabilité quelle qu’elle soit découlant de sa participation au concours et de sa réception et utilisation du prix. À défaut de se conformer à toutes les dispositions ici prévues, le gagnant potentiel pourra être disqualifié et le commanditaire pourra choisir un autre gagnant potentiel, sans engager leur responsabilité de quelque manière que ce soit à cet égard. Les dispositions et procédures décrites ci-dessus à l’égard de la sélection et de la notification du gagnant potentiel seront suivies, avec les modifications nécessaires, jusqu’à ce qu’un gagnant qualifié ait été dûment sélectionné.


16. 12. En s’inscrivant à ce concours, les participants acceptent d’être liés au présent règlement officiel et de s’y conformer. Toutes les décisions du commanditaire du concours et/ou de l’organisation indépendante supervisant le concours (relativement à tous les aspects du concours, incluant mais sans limitation, l’admissibilité des participants et inscriptions) sont finales et sans appel pour tous les participants dans tous les aspects de ce concours.


17. 13. Toutes les inscriptions deviennent propriétés du commanditaire du concours. Le commanditaire n’assume aucune responsabilité pour toutes transmissions, messages vocaux ou courriels embrouillés ou confus, perdus, en retard, ou pour toute erreur ou panne d’ordinateur. Aucune correspondance ne sera échangée sauf avec le gagnant sélectionné. Le commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité pour une saisie d’inscription incorrecte ou inexacte, défaut technique, erreur humaine ou technique, erreur d’impression ou d’insertion, informations ou transmissions confuses, perdues ou retardées, omission, interruption, suppression, défaut ou panne de téléphone ou de ligne ou réseau d’ordinateur, d’équipement informatique, de logiciel, du site du concours ou de toute combinaison de ces facteurs. Si, pour quelque raison, le commanditaire juge à sa seule discrétion que la conduite normale du concours ne peut continuer comme prévue, ou si la gestion, la sécurité, l’impartialité, l’intégrité et la bonne marche du concours sont corrompues et lésées à cause d’un virus, bogue, bidouillage, intervention non autorisée, fraude, panne technique ou toute autre cause hors de son contrôle, le commanditaire, sous réserve seulement de l’approbation de la RACJ, se réserve alors le droit d’annuler, terminer, modifier, prolonger ou suspendre le concours et/ou de sélectionner un gagnant parmi les participants éligibles. Le commanditaire se réserve le droit de modifier le Règlement officiel du concours sans affecter le contenu des conditions ci-mentionnées. Les commanditaires du concours se réservent le droit, sous réserve seulement de l’approbation de la RACJ, de modifier le règlement, disqualifiant tout individu qui aurait bidouillé le processus de participation ou d’opération du concours ou qui agirait en contravention avec le règlement ou de toute autre manière malicieuse. Toute tentative délibérée d’endommager le site du concours ou de compromettre le déroulement normal de ce concours est une violation flagrante des lois criminelles et civiles. Si un tel événement survenait, le commanditaire se réserve le droit de poursuivre le délinquant en dommages et intérêts avec toute la rigueur de la loi. Le commanditaire ne peut être tenu responsable de toute erreur ou négligence qui pourrait survenir en rapport avec le concours, incluant tout dommage fait à l’ordinateur, système, logiciel du participant ou toute combinaison de ces facteurs, par suite de sa participation au concours ou téléchargement de tout contenu provenant du site web du concours, le cas échéant.


18. 14. Le concours est assujetti à l’ensemble des lois et des règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. En s’inscrivant au concours, chaque participant consent à ce que le commanditaire recueille, utilise et communique ses renseignements personnels (c’est-à-dire des renseignements qui l’identifient, tels que son numéro de téléphone à domicile, son âge et son adresse à domicile) aux fins de la mise en œuvre, de l’administration et de la réalisation du concours. Le commanditaire s’engage à ne pas vendre ou communiquer ces renseignements personnels à des tiers, sauf aux fins de l’administration du concours. Toute demande d’information concernant les renseignements personnels que détient le commanditaire doit être adressée : Le Réseau des Sports, 1755 boul. René Lévesque Est, Montréal, Québec, H2K 4P6.


19. 15. Dans l’éventualité où il y aurait non-conformité ou incohérence entre les modalités de ce règlement et leur divulgation ou autre publication dans les pièces de communication du concours, incluant mais sans limitation le formulaire d’inscription, le matériel au point de vente, la publicité télévisée, imprimée ou mise en ligne, les modalités décrites dans ce règlement prévaudront, s’appliqueront et serviront de guide de contrôle.


20. 16. Toute propriété intellectuelle, incluant mais sans limitation les marques de commerce, appellations commerciales, logotypes, designs, pièces promotionnelles, pages web, codes source, dessins, illustrations, slogans, et représentations sont propriétés du commanditaire et/ou ses sociétés affiliées ou sous-traitants licenciés. Tous droits réservés. La reproduction non autorisée ou l’usage de toute pièce couverte par droit d’auteur ou propriété intellectuelle est strictement interdite sans la permission écrite expresse de son propriétaire.


21. 17. À l’intention des résidents du Québec : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
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