Perspective juridique sur le dossier de Conor McGregor
UFC mercredi, 11 avr. 2018. 13:49 mercredi, 11 déc. 2024. 14:54Le 5 avril dernier, Conor McGregor a causé du grabuge suivant la conférence de presse de l’UFC 223. Entre autres, il a lancé une clôture sur l'autobus transportant les combattants. Peu de temps après, McGregor s’est livré aux autorités policières de la ville de New York et des poursuites criminelles ont été déposées contre lui.
La caution de McGregor a été établie à 50 000 $ et a déjà été payée alors qu’une audience a été fixée au 14 juin 2018. Plusieurs combattants, dont Michael Chiesa et Ray Borg, ont été blessés par les gestes de McGregor. D’ailleurs, les deux combats alignant Chiesa et Borg ont dû être annulés.
Est-ce que le commissaire de l'UFC ou le président de l'Association des Commissions de Boxe peut sanctionner McGregor?
Le commissaire de l'UFC ou le président de l'Association des Commissions de Boxe peut prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre de McGregor, notamment une amende, une suspension ou une interdiction de participer à toute compétition future d’arts martiaux mixtes ou de boxe. Il pourrait aussi se faire congédier ou être banni à vie de l’UFC. Spécifions cependant que la participation à une compétition d’arts martiaux mixtes relève de la commission athlétique de l’État où se tient l’évènement.
Par exemple, la Commission athlétique du Nevada pourrait hypothétiquement empêcher McGregor de participer à un combat qu’elle organise, nonobstant la décision du commissaire de l’UFC. Il est donc possible que la sanction émane de la commission athlétique et non de la ligue elle-même. Par contre, il se peut que la commission athlétique de l’État et la ligue prononcent simultanément des sanctions, comme ce fut le cas en 2014 dans le dossier de Jason High. Rappelons que la Commission athlétique du Nouveau-Mexique avait suspendu Jason High pendant une année pour avoir poussé l’arbitre Kevin Mulhull quelques secondes après avoir perdu son combat lors de l’UFC 42. Quant à lui, l’UFC l’avait congédié pour ce geste.
Toutefois, le cas de Conor McGregor est particulier puisque l’UFC pourrait hésiter avant de lui infliger une sanction en raison de sa rentabilité pour l'organisation, et ce, malgré que Dana White ait déclaré que le geste de McGregor était « la chose la plus dégueulasse qui soit jamais arrivée dans l'histoire de la compagnie ».
En effet, le bannir de l’UFC pourrait avoir un impact négatif sur la vente des billets et sur les revenus de la ligue puisque McGregor est très populaire auprès des partisans.
Accusations criminelles
Conor McGregor est actuellement poursuivi pour deux crimes et dix délits. Plus précisément, McGregor est accusé de méfait criminel, soit pour avoir détérioré, détruit ou gêné l’utilisation légitime d’un bien. Selon les lois new-yorkaises, la peine est établie en fonction de la gravité du geste posé. En raison du grabuge causé par McGregor, il est raisonnable de croire que les dommages matériels causés sur les biens s’évaluent à plus de 1500 $. Si McGregor était reconnu coupable de ce crime, il pourrait faire face à une peine d’emprisonnement maximale de sept ans.
En ce qui concerne les accusations de voies de fait et les délits, McGregor aurait blessé des individus lors de cet évènement, dont Michael Chiesa, qui aurait été heurté au visage à cause des éclats de verre. Plus particulièrement, il est accusé d’avoir causé ou d’avoir tenté de causer, intentionnellement ou par négligence, une blessure à une autre personne ou de l’avoir menacé d’employer la force contre elle, sans son consentement. Dans ces circonstances, McGregor peut faire face à des peines d’emprisonnement de plusieurs mois, voire d'une année.
Même si McGregor est accusé de plusieurs actes criminels, la poursuite doit néanmoins former un grand jury pour déterminer si ces accusations doivent être retenues ou non. Par contre, il est fort probable que des accusations soient officiellement retenues dans ce cas-ci. Auquel cas McGregor peut être déclaré coupable suivant le verdict du jury. Il demeure aussi possible que McGregor s’entende avec la couronne pour plaider coupable à une infraction moindre pour éviter la prison et que sa peine se limite à l’exécution de travaux communautaires ou à une amende. Sinon, McGregor peut être acquitté en ayant gain de cause lors de son procès. Cela dit, il y a de fortes chances que ce dossier se clôt par le dépôt d’un plaidoyer de culpabilité après que son avocat ait négocié une entente avec le procureur de la couronne.
Responsabilité civile
Plusieurs personnes ont été blessées en raison des gestes commis par McGregor. Il est possible que ces personnes, comme Chiesa, intentent des poursuites en responsabilité civile ou en responsabilité délictuelle contre celui-ci pour réclamer une compensation financière en raison des dommages subis. Il peut s’agir d’un dommage physique, matériel et moral. La réparation du préjudice peut se faire par l’octroi de dommages-intérêts ou de dommages punitifs. Même si les victimes ont subi des préjudices suivant cet incident, encore faut-il démontrer l’existence d’une faute et d’un lien de causalité selon la prépondérance des probabilités pour établir la responsabilité de McGregor. Ici, les preuves vidéo sont assez déterminantes. Spécifions que le propriétaire des lieux et des installations pourrait aussi poursuivre McGregor si ses agissements lui ont causé des préjudices matériels. Au même titre que le propriétaire de l’autobus pourrait instituer une action en justice semblable pour les dommages à son véhicule.
Les commanditaires
Un autre élément à considérer est la perte potentielle des commanditaires de McGregor. Les contrats de commandites comportent bien souvent des clauses comportementales. Par exemple, l’athlète doit être disponible, courtois et poli en public. De plus, il ne doit pas avoir des problèmes de discipline, d'impolitesse ou de dopage. Lorsque l'image de l'athlète n'est pas celle souhaitée par le commanditaire, le contrat de commandite peut être résilié. Par contre, McGregor est reconnu pour sa réputation de « mauvais garçon » et les commanditaires ont endossé cette image du moment où ils ont accepté de le parrainer. Certains commanditaires restent fidèles à leurs athlètes, tel a été le cas pour Nike et Tiger Woods lors du scandale relié à ses infidélités et lors de son arrestation pour sa conduite avec facultés affaiblies. Cependant, dans la majorité des cas, les commanditaires préfèrent ne pas s'associer à la mauvaise conduite de leurs athlètes et les abandonnent. Pensons notamment à Lance Armstrong, Maria Sharapova ou à Ray Rice.
Droit de l’immigration
McGregor est d’origine irlandaise et son statut d'immigrant pourrait avoir un impact sur toute condamnation éventuelle, laquelle pourrait l’empêcher de voyager aux États-Unis ou à tout le moins restreindre ses déplacements. Si jamais McGregor est trouvé coupable des accusations qui pèsent présentement contre lui, il pourrait se faire interdire l’entrée aux États-Unis, se faire refuser un visa de travail ou ultimement être déclaré inadmissible en sol américain. À l’heure actuelle, nous savons que son passeport ne sera pas saisi et qu’il pourra retourner en Irlande, mais il devra se présenter à New York pour une audience le 14 juin 2018.