La Ligue canadienne de hockey (LCH) a accepté de payer 30 millions $ pour régler trois recours collectifs déposés par des joueurs, actifs et anciens, qui souhaitaient la mise en place d'un salaire minimum.

Un accord a été conclu en février, a dit Ted Charney, un avocat des plaignants. Les frais d'avocats et d'autres dépenses seront prélevés sur le montant de 30 millions $ avant qu'il soit divisé entre les joueurs.

La LCH, qui chapeaute les ligues juniors du Québec (LHJMQ), de l'Ontario (OHL) et de l'Ouest (WHL), était confrontée à des recours collectifs concernant un salaire minimum depuis 2014. Les joueurs plaignants affirmaient que les équipes étaient des organisations avec but lucratif et que les joueurs devraient être protégés par la loi sur les normes du travail.

La LCH affirmait plutôt que les joueurs étaient des étudiants-athlètes, qui bénéficiaient donc d'autres avantages.

Du 30 millions $, la moitié sera essuyée par les assurances, tandis que chacune des 60 équipes devra verser environ 250 000 $.

On ne connaît pas le montant qui sera touché par chaque joueur ni le nombre exact de joueurs qui toucheront un dédommagement, mais il s'agirait d'environ 1000 athlètes ayant évolué entre 2008 et 2016, selon notre collègue Stéphane Leroux.

Le cabinet d'avocats torontois Charney, en partenariat avec 'Goldblatt Partners' et 'Savonitto & Associés', avait déposé des recours collectifs totalisant 180 millions $ contre la LCH au nom des joueurs actuels et passés en 2014 pour des salaires, des heures supplémentaires, des congés et des vacances impayés.

« Nous avions intenté ces recours collectifs afin de lutter pour les droits des joueurs et pour envoyer un message positif, ont déclaré les ex-joueurs de la LCH Sam Berg et Lukas Walter, les deux premiers plaignants, par voie de communiqué. Nous sommes fiers de ces poursuites et de l'entente à l'amiable que nous avons obtenue. »

Il s'agit là d'un règlement sans admission, ce qui signifie que la LCH n'avoue pas être en accord avec les plaignants, mais veut mettre fin au litige qui aurait pu durer encore jusqu'à 10 ans, selon le porte-parole de la LHJMQ Maxime Blouin.

« Cette entente ne signifie pas que nous soyons d'accord avec les plaignants, pouvait-on lire dans une lettre ouverte publié par la LCH. Ça signifie que nous voulons mettre un terme aux recours collectifs afin de pouvoir nous concentrer sur notre mandat d'être la meilleure ligue de développement du hockey. »

Un statut désormais clair

Comme l'a expliqué M. Blouin à Stéphane Leroux, le positif qui doit être retenu – du point de vue des ligues et des équipes – est que les gouvernements ont maintenant légiféré : les joueurs de la LCH sont des étudiants-athlètes et non des employés, ce qui rendra improbable qu'une poursuite semblable soit intentée dans l'avenir.

Cette prise de position des gouvernements est d'ailleurs ce qui aurait pu faire en sorte que le litige s'étire encore de longues années sans règlement.

« L'enjeu avec ce genre d'actions collectives est l'incroyable dépense de temps et d'argent que toutes les parties sont forcées de payer en frais d'avocats et légaux. Nous avons été avisés que ce cas pourrait durer encore de 5 à 10 ans, coûtant des millions de dollars en frais légaux et affectant les équipes en raison du temps et de l'énergie qu'ils devraient consacrer, a expliqué M. Blouin. De plus, nous avions 30 millions en assurance pour cette cause.

« Ce qui ressort positif de cette procédure est que nous avons obtenu la clarification du statut d'étudiants-athlètes amateurs de toutes les provinces dans lesquelles évoluent nos équipes. »

Débourser 250 000 $ pourrait être plus compliqué pour certaines formations à la santé financière précaire, particulièrement dans le climat actuel d'incertitude généré par la pandémie de la COVID-19, qui a débarqué chez nous un mois après le règlement annoncé vendredi.